Vous souhaitez un revenu complémentaire comme pensionné ? Dans le secteur des soins de santé, toutes les aides sont les bienvenues ! En tant que retraité, vous pouvez certainement reprendre le travail et arrondir vos fins de mois, mais il y a lieu de respecter certaines conditions pour ne pas perdre votre pension. Tous les pensionnés n’ont pas l’opportunité de prendre un job d’appoint de manière illimitée. Permettez-nous de vous expliquer la réglementation, de manière concrète et claire.
Le type de pension comme point de départ
Les règles à respecter dépendent de plusieurs facteurs. L'un d'entre eux est votre type de pension. Nous distinguons les catégories suivantes :
- Pension de retraite
- Pension de survie
- Pension au taux de ménage
D'autres éléments jouent également un rôle au niveau du plafond des rémunérations complémentaires. À titre d’exemples, la profession que vous exerciez auparavant, le nombre d'enfants que vous avez à charge, avoir atteint ou non l'âge de la retraite ...
Quel est le revenu complémentaire autorisé pour les pensionnés ?
Dans certains cas, vous êtes autorisé à gagner un revenu complémentaire illimité en tant que retraité, en plus du montant de votre pension. Nous les énumérons ci-dessous :
- Vous avez au moins 65 ans et vous percevez une pension de retraite, éventuellement complétée par une pension de survie, ou bien
- Vous avez moins de 65 ans et avez travaillé au moins 45 ans à la date de début de votre pension, ou alors
- Vous percevez des allocations de transition.
Vous n'êtes pas dans l'une de ces situations ? Vous percevez par exemple uniquement une pension de survie ou votre partenaire bénéficie d'une pension au taux de ménage ? Vous n'aviez pas suffisamment d'années de travail à votre actif au début de votre pension ? Dans ce cas, le montant que vous pouvez gagner en tant que pensionné est limité. Vous pouvez vérifier les plafonds qui s'appliquent à votre situation en suivant ce lien. Si vous dépassez ces plafonds, vous risquez de voir votre pension réduite ou même suspendue.
Quand devez-vous déclarer votre activité professionnelle en tant que pensionné ?
En règle générale, vous ne devez pas déclarer votre activité professionnelle lorsque vous percevez des revenus complémentaires en tant que pensionné car l'ONSS transmet ces informations au Service fédéral des Pensions. Il y a toutefois quelques exceptions, dont voici le résumé :
- Si vous exercez une activité professionnelle au moment où vous prenez votre retraite, vous devez la déclarer avant de percevoir votre pension pour la première fois.
- Si vous exercez un mandat politique ou autre en Belgique ou à l'étranger.
- Si vous exercez une activité professionnelle ou percevez un revenu de remplacement à l'étranger.
- Si vous entreprenez une activité scientifique ou artistique.
Vous êtes dans l'un de ces cas de figure ? Dans ce cas, informez votre employeur par lettre recommandée que vous êtes à la retraite. Votre employeur remettra ensuite cette déclaration au Service fédéral des Pensions (SFP).
Retraite anticipée et revenu complémentaire ?
Vous êtes actuellement en prépension et vous souhaitez à nouveau travailler ? Dans ce cas, vous êtes considéré comme ‘chômeur avec complément d'entreprise’ et des règles différentes sont d’application. Vous percevez dès lors des allocations de l’ONEM ainsi qu'un complément de la part de votre ancien employeur. Si vous vous lancez dans un travail d’appoint, vous perdez vos allocations de chômage les jours où vous travaillez. Quant à la suspension ou non de l'allocation de votre ancien employeur, tout dépend de l’arrangement convenu entre vous.
Déclarer le revenu complémentaire à la retraite anticipée
Si vous travaillez parallèlement à votre pension anticipée, déclarez votre activité à votre organisme de paiement (votre syndicat ou la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage). Renseignez-vous sur les modalités de votre déclaration : carte de contrôle ou formulaire C99.
Dans le cas du travail intérimaire, si vous travaillez par exemple via Express Medical, une carte de contrôle est d‘application. Vos activités peuvent consister en des emplois irréguliers ou des contrats de travail de courte durée. Les jours ouvrables lors desquels vous travaillez sont indiqués sur votre carte de contrôle. Vous n'avez pas de carte de contrôle ? Dans ce cas, enregistrez chaque activité non cumulative avant de commencer auprès de votre organisme de paiement à l'aide du formulaire C99. Conservez bien l’accusé de réception jusqu'à la fin du mois suivant.
Vous avez omis de déclarer votre activité et vous avez perçu des allocations de chômage indues ? Dans ce cas, vous devez rembourser ces montants et risquez en outre une sanction de plusieurs semaines.
Un job d’appoint dans le secteur des soins de santé vous tente ? Grâce à Express Medical, les retraités infirmiers ou aides-soignants ont l’occasion de travailler. Contactez-nous sans engagement pour discuter de vos possibilités.