FREQUENTLY ASKED QUESTIONS
 (UPDATE 03-02-2021)
QUESTION RÉPONSE



Chômage temporaire 
1.Quelles sont les formes de chômage temporaire qui existent actuellement ? Le chômage temporaire corona (CTC) est une forme spécifique de chômage temporaire force majeure.  Depuis le 1er octobre 2020 (et jusqu'au 31 mars 2021 inclus), on peut de nouveau introduire le CTC pour toutes les formes de chômage temporaire qui trouvent leur origine dans la crise du coronavirus.
Nous distinguons 2 formes de CTC :
1. CTC situation de l'entreprise
Vous pouvez placer les intérimaires en CTC suite à des problèmes que vous rencontrez suite à la crise du corona ou aux mesures corona.
2. CTC quarantaine
Vous pouvez placer les intérimaires en CTC quelle que soit votre situation. C'est possible dans les situations suivantes :
- l'intérimaire doit lui-même aller en quarantaine (et ne peut pas effectuer de télétravail)
- un enfant de l'intérimaire doit se mettre en quarantaine
- l'intérimaire doit s'occuper d'un enfant dont l'école/la crèche/le centre d'accueil est fermé suite au corona.
 Depuis le 1er décembre 2020, l'ONEM a adopté un point de vue plus souple pour le CTC quarantaine. Le CTC pour cause de quarantaine est également possible pour des contrats de moins de 5 jours. On ne peut l'appliquer que si la condition d'ancienneté est rencontrée : l'intérimaire doit avoir travaillé au moins 1 jour par semaine chez le même client/utilisateur dans la période de 4 semaines qui précède la semaine dans laquelle la quarantaine a lieu.
2.Les travailleurs intérimaires peuvent-ils également être mis au chômage temporaire lorsque vous, en tant que client, êtes affecté par les conséquences de la crise du coronavirus ?
Oui, c’est possible. Voir la question 1 pour les conditions.
3.L'intérimaire doit-il être en possession d'une attestation qui confirme que sa présence sur le lieu de travail est indispensable ?Depuis le 2 novembre 2020, une obligation de télétravail maximale s'applique. Ceci signifie que la présence sur le lieu de travail n'est possible que lorsque la nature de la fonction l'exige ou lorsque c'est nécessaire pour la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services. L'intérimaire doit avoir une attestation d'où ressort la nécessité. Ce type d'attestation peut être délivré par l'agence intérimaire.
4.Depuis le 1er décembre 2020,
 les magasins non essentiels sont de nouveau ouverts. Seules les activités des services non essentiels sont interdits. De quels services s'agit-il ?
La liste suivante est considérée comme services non essentiels :
1° les instituts de beauté
2° les instituts de pédicure non-médicale
3° les salons de manucure
4° les salons de massage
5° les salons de coiffure et barbiers
6° les studios de tatouage et de piercing
5.Dans quel délai faut-il déclarer un chômage temporaire pour cause de force majeure ?L'employeur est obligé de fournir un DRS scénario 5
 le plus rapidement possible (dès que toutes les données du mois sont connues).
6.Le formulaire C3.2.A, nécessaire pour la demande de chômage temporaire corona, doit-il encore être délivré ?Non, le formulaire ne doit temporairement plus être délivré.
Il suffit aux collaborateurs de compléter le formulaire C3.2 - TRAVAILLEUR - CORONA. Le travailleur trouvera ce formulaire sur le site web de chaque organisme de paiement (syndicat) ou sur le site de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC).

7.Le livre de validation doit-il encore être complété ?Le livre de validation doit être complété pour le CT pour
raisons économiques, pas pour le CT corona.

Les travailleurs intérimaires ont-ils droit au chômage temporaire et si oui, dans quels cas ?
8.Dans le courant de la journée, il a été décidé de fermer l'entreprise. Pouvons-nous enregistrer 4 heures de prestations et 4 heures de chômage temporaire ?
Non, ce n’est pas possible. Il n’est pas permis de travailler par demi-journées de chômage temporaire.
9.Un travailleur intérimaire qui travaille chez nous tombe malade dans le courant de la journée et rentre à la maison. Est-ce un cas de force majeure pouvant être pris en considération pour une allocation de chômage temporaire ?
Non. Si un intérimaire tombe malade dans le courant de la journée, un salaire journalier garanti est dû. Si l'intérimaire malade reste à la maison, il percevra - moyennant la remise d'un certificat médical - un salaire garanti et/ou des indemnités de mutuelle.
10.Le chômage temporaire (CT) pour force majeure est-il assimilé pour le calcul de la prime annuelle et pour les écochèques ? En principe pas, mais plusieurs secteurs prévoient des exceptions. Vous pouvez, vous aussi, décider en tant que client que le CT pour force majeure est assimilé. Nous tenons compte de ces dispositions sectorielles pour faire le calcul. Si vous avez une disposition spécifique, merci de nous en informer de façon à ce que nous puissions en tenir compte.
11.Le CT pour force majeure est-il assimilé pour les vacances annuelles et pour le pécule de vacances légal de 2021 ? Les jours de chômage temporaire corona dans la période du 1er février au 31 décembre 2020 sont assimilés pour le calcul du nombre de jours de congé en 2021 et du pécule de vacances de 2021.

Les jours de chômage temporaire pour raisons économiques sont assimilés pour le calcul du nombre de jours de congé en 2021 et du pécule de vacances de 2021.


12.Nous accordons une indemnité complémentaire à notre personnel fixe, en plus de l’allocation de chômage temporaire que l’ONEM octroie. Nos intérimaires y ont-ils également droit ? Oui, le Service public fédéral ETCS a entretemps confirmé que ces indemnités complémentaires tombaient aussi sous le ‘userpay’, ce qui veut dire que les intérimaires ont droit aux mêmes avantages que les travailleurs fixes, mis au travail sous les mêmes conditions. Nous vous demandons dès lors de nous faire savoir si vous octroyez des indemnités complémentaires à vos travailleurs fixes qui sont en chômage temporaire pour force majeure.

Pour les intérimaires en chômage temporaire pour raisons économiques, il existe une CCT dans le secteur de l'intérim qui stipule qu'un supplément est payé par le fonds social. Cette règle s'applique tant pour la réglementation générale de chômage temporaire pour raisons économiques que pour la réglementation assouplie de chômage pour raisons économiques. Ce supplément s'élève à 3,85 EUR par jour de chômage. Ce supplément remplace une éventuelle allocation complémentaire qui s'applique au niveau de l'entreprise ou du secteur.
13.Les intérimaires peuvent-ils travailler tandis que
les collaborateurs permanents (ou certains d'entre eux)
 restent en chômage temporaire ?
Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale confirme également le principe selon lequel les intérimaires peuvent effectuer le
travail des travailleurs fixes placés en chômage temporaire corona.

L'ONEM est toutefois d'avis que, lorsque l'employeur fait effectuer le travail par des intérimaires et met en même temps ses travailleurs fixes au CT corona, il faudra vérifier si les fonctions, les tâches ou les activités ne peuvent pas en première instance être effectuées par les travailleurs fixes qui sont au CT.
Pour ce faire, il faudra examiner le contrat de travail (échelle salariale, description de fonction, catégorie, lieu de travail, département,...).


Il faut également tenir compte du fait que l'employeur ne peut pas, pendant l'exercice du contrat de travail, modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail (des travailleurs fixes).

L'ONEM stipule explicitement que, dans les situations suivantes, les intérimaires peuvent exceptionnellement effectuer le travail qui normalement peut être effectué par le personnel fixe
:
- lorsque le travailleur fixe est temporairement au chômage pour une raison qui lui est entièrement propre, c'est-à-dire lorsque le travailleur invoque un cas de force majeure (par exemple, une quarantaine)

- lorsque le chômage temporaire est introduit dans le département A, les autres travailleurs sont employés dans le département B, et le travail dans le département B ne peut raisonnablement pas être effectué par les travailleurs du département A.
L'ONEM effectuera des contrôles à ce sujet.
Le travailleur intérimaire est malade ou ne peut/veut pas être présent au travail.
14.Dans le service où travaillait un de nos intérimaires, un de vos employés ou patients a été testé positif au virus COVID-19 par la suite (période de max. 14 jours civils après la fin de la mission).N'oubliez pas de prévenir Express Medical afin que nous puissions préparer correctement nos intérimaires à leur travail et à leurs horaires.
15Un intérimaire a été en contact avec un patient infecté par le COVID-19.L'intérimaire ne présente aucun symptôme ou des symptômes minimes : le travail est autorisé avec application des procédures de prévention : port d'un masque pendant 14 jours, autocontrôle et attention particulière aux mesures d'hygiène.

L'employé temporaire a de la fièvre et les symptômes d'une infection des voies respiratoires :
* Contactez votre médecin et passez le test COVID-19
* Isolement à domicile en attendant les résultats des tests
* Si le test est positif, isolement à domicile pendant au moins 7 jours (ou plus jusqu'à la disparition des symptômes).

 Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
16Un intérimaire est contaminé par le coronavirus. Qu'est-ce qui s'applique ? Le travailleur intérimaire doit nous prévenir à temps. Nous faisons appel à notre service de prévention. Le travailleur intérimaire a droit à un salaire garanti pour maladie et doit remettre à temps un certificat médical à l’agence d’intérim.  En tant que client, il est évident que vous serez également tenu au courant.

17Un travailleur intérimaire n'est pas contaminé par le coronavirus mais est déclaré inapte au travail par son médecin traitant.
Qu'est-ce qui s'applique ?
Si le travailleur intérimaire nous prévient à temps et nous remet un certificat médical, il a droit au salaire garanti pour cause de maladie. 
18Un intérimaire ne veut pas travailler par peur de la contamination.
L'intérimaire devra demander un congé/une RTT/des heures supplémentaires/une absence autorisée.
19Un travailleur intérimaire est un patient à risque (ex. diabète) et préfère effectuer le travail convenu en télétravail. Le télétravail n'est pas possible dans la fonction de l'intérimaire. Quelles sont les possibilités ?En tant que client, c'est vous qui déterminez les conditions du télétravail. Si vous estimez que le travail convenu ne peut être effectué en télétravail (par ex. parce que l'intérimaire ne dispose pas de l'équipement nécessaire), le travailleur intérimaire ne peut exiger de faire du télétravail. Si l'intérimaire ne souhaite pas se déplacer, il devra invoquer un congé/une RTT/des heures supplémentaires/une absence autorisée.
Il peut arriver que des patients à risque reçoivent une attestation de quarantaine de leur médecin de famille. Dans ce cas, on peut placer l'intérimaire en chômage temporaire pour force majeure pour raison de quarantaine.
20Un intérimaire craint d'être contaminé (ou l'un de ses proches) par le coronavirus. À son initiative, il souhaite s'isoler (quarantaine officieuse). Peut-il faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure ?
Non. N'est admise comme force majeure que la quarantaine imposée officiellement (sur la base d'un certificat de quarantaine ou à la suite d'une mesure officielle des pouvoirs publics) qui sera prise en compte pour une allocation de chômage temporaire.
Dans un tel cas, nous conseillons vivement aux intérimaires de contacter leur médecin de famille et de suivre les instructions des autorités.
21Un travailleur intérimaire présente un
certificat de quarantaine délivré par son
médecin. Le chômage temporaire peut-il
 être invoqué ?
Si le travailleur intérimaire présente un certificat de quarantaine et est incapable de travailler (par exemple parce qu'il ne peut pas faire de télétravail), il peut être temporairement mis au chômage pendant la période couverte par le certificat de quarantaine.
 Attention ! Ce n'est possible que si la condition d'ancienneté est respectée : l'intérimaire doit avoir travaillé au moins 1 jour par semaine chez le même client/utilisateur dans la période de 4 semaines qui précède la semaine dans laquelle la quarantaine a lieu.
22Un intérimaire a des symptômes du corona, il reçoit une attestation de quarantaine et est testé. Le résultat est négatif. L'intérimaire peut-il reprendre le travail immédiatement après le résultat négatif ?
En tant qu'employeur, nous ne pouvons pas nous positionner au-dessus de l'avis médical du médecin de famille. Par conséquent, l'intérimaire devra rester en quarantaine pendant toute la durée de l'attestation de quarantaine, même s'il n'y a pas de symptômes. Nous demandons à l'intérimaire de rester en tout cas vigilant et, si des symptômes apparaissent, de rester chez lui et de reprendre contact avec son médecin de famille.  Si l'intérimaire devait tout de même avoir des symptômes ensuite, on lui demandera de rester plus longtemps chez lui et de reprendre contact avec son médecin de famille.
23Un intérimaire n'a pas de symptômes du corona, mais il reçoit une attestation de quarantaine et doit se faire tester. Le résultat est négatif. L'intérimaire peut-il reprendre le travail immédiatement après le résultat négatif ?
En tant qu'employeur, nous ne pouvons pas nous positionner au-dessus de l'avis médical du médecin de famille. Par conséquent, l'intérimaire devra rester en quarantaine pendant toute la durée de l'attestation de quarantaine, même s'il n'y a pas de symptômes. Nous demandons à l'intérimaire de rester en tout cas vigilant et, si des symptômes apparaissent, de rester chez lui et de reprendre contact avec son médecin de famille.
24Lorsqu'un intérimaire rentre d'un séjour à l'étranger, doit-il obligatoirement se mettre en quarantaine ?
Les zones concernées sont en constante évolution et
sont déterminées au quotidien par le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Vous trouverez la liste actualisée sur https://diplomatie.belgium.be/fr. La couleur donnée à la zone est déterminante au moment du retour. Lors du retour en Belgique après un voyage à l'étranger, un formulaire de localisation des passagers doit être rempli (le Passenger Locator Form). Sur la base des informations figurant sur ce PLF (localisation, contacts à haut risque, etc.), la personne concernée sera informée d'une quarantaine éventuelle et/ou d'un dépistage obligatoire.
Télétravail
25Notre entreprise a décidé que tous nos travailleurs devaient faire du télétravail.  Le travailleur intérimaire n'a cependant pas suffisamment d'ancienneté pour pouvoir faire du télétravail tout seul.  
Les conditions du télétravail sont déterminées par le client. Si, selon vous, le travailleur intérimaire ne remplit pas les conditions, le contrat ne peut pas être prolongé.
Étudiants
26Les étudiants peuvent-ils être mis au chômage temporaire ? Si non, ne perçoivent-ils aucune indemnité ? Étant donné leur statut, les étudiants ne peuvent pas être mis au chômage temporaire. Ils n'auront dès lors pas droit à des allocations ni à un salaire s'il est effectivement question de force majeure.
Sécurité/prévention
27Votre entreprise doit-elle fournir des équipements de protection comme un masque buccal, des gants, etc. aux travailleurs intérimaires ?
Un intérimaire suit les consignes qui s'appliquent dans votre entreprise. Si vous mettez certains moyens de protection à disposition et/ou si vous les imposez à vos travailleurs fixes, vous devez également les prévoir et les appliquer pour les intérimaires.
28Quelles mesures de prévention devez-vous prendre pour faire en sorte que les collaborateurs puissent travailler en toute sécurité et éviter la propagation du coronavirus? les institutions du secteur des soins prennent les précautions nécessaires sur  base des conseils du gouvernement.  Nos intérimaires sont priés de respecter strictement cette réglementation, ainsi que celle concernant les matériaux de protection nécessaires.
Il est important de continuer à respecter certaines règles, telles que :
- réduire les contacts entre les gens
- respecter les distances de sécurité
- avoir les bons réflexes hygiéniques.
Là où il n'y a pas moyen de garantir la distanciation sociale, il faut prendre d'autres mesures de protection, comme par ex. porter des masques, placer des écrans en plexiglas,...

29Quels contrôles médicaux seront encore réalisés dans la mesure du possible par les Services Externes pour la Prévention et la Protection au travail (SEPPT) ?Pour les travailleurs intérimaires et les collaborateurs permanents :
1. Contrôle médical préalable
2. Contrôles lors de la reprise du travail (visites éventuelles avant la reprise du travail)
3. Consultations spontanées
4. Contrôles dans le cadre de la protection de la maternité (travail adapté ou autre, retrait du travail)
5. Attestation expirée d'aptitude à la conduite
Pour les collaborateurs permanents :
6. En concertation avec l’employeur, les évaluations de santé périodiques et les traitements médicaux complémentaires peuvent être reportés jusqu'à ce que la pandémie soit sous contrôle
7. Les projets de réintégration ne sont pas une priorité pour l’instant.
30Dans quels cas la présence physique du
travailleur intérimaire est-elle requise
 lorsqu'un examen médical est requis ?
Un examen médical physique est requis pour tous les examens médicaux préliminaires. Dans une phase de confinement, certains SEPPT prévoient aussi des consultations téléphoniques. Ces consultations téléphoniques ne s'appliquent pas aux fonctions de sécurité. Ici, un examen médical physique est toujours requis.
31Un "questionnaire de santé" peut-il être
 soumis au candidat/intérimaire ?
Le fait que l'intérimaire/le candidat remplisse ces questionnaires ne peut pas comporter une obligation et ne peut pas non plus avoir de conséquences négatives au
niveau de l'occupation, de la formation,… si le travailleur / candidat refuse de les remplir.
Mais si le travailleur / candidat remplit quelque chose, des conséquences peuvent y être liées, bien entendu en concertation avec le médecin du travail.
Ce qui est important, c'est que les questions posées soient effectivement pertinentes pour l'élaboration d'une politique prévention et aient été convenues avec le
médecin du travail et le comité pour la prévention et la protection au travail chez le client.
32Est-il permis de vérifier la température
 corporelle des travailleurs ?
Le simple fait de mesurer la température corporelle n'est pas considéré comme un traitement de données personnelles.
Tant que cette prise de température ne s'accompagne pas d'un enregistrement complémentaire ou d'un traitement de données personnelles, ce serait possible.
33Un employeur,peut-il demander à ses travailleurs ou à ses travailleurs intérimaires s'ils
 sont vaccinés contre le coronavirus? 
Dans le cas des vaccinations non-obligatoires, l'employeur n'a pas le droit de s'enquérir du statut vaccinal de son travailleur.
La vaccination contre le coronavirus n'est, en effet, ni obligatoire pour la population ni sur les lieux de travail de l’employeur / utilisateur. Par conséquent, l'employeur (ou l'utilisateur) ne peut pas interroger son employé ou son travailleur intérimaire sur son statut vaccinal contre la Covid-19.
 Le principe suivi depuis le début de la pandémie suffit : lorsque tout le monde respecte les règles sanitaires en vigueur nécessaires (par exemple la distanciation sociale et le port de masques), le risque de contagion est marginalisé. 
34Les entreprises (de soins de santé) qui vaccinent dès aujourd'hui leurs travailleurs souhaitent éviter le risque
 que le virus n'entre dans leurs locaux via le biais d'un travailleur intérimaire
Dans cette situation, l'employeur / utilisateur peut proposer de prendre en charge la vaccination de son travailleur intérimaire, y compris de l'organiser spécifiquement et d'en supporter les coûts. Le travailleur ou le travailleur intérimaire en question peut refuser cette vaccination, car elle n'est pas obligatoire
Les informations ci-dessus se basent sur les points de vue de l'ONEM et du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale et ont été mises à jour le 03-02-2021 à 8 heures.